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Attestation préfectorale d'aptitude physique à la conduite
Les professionnels exerçant en tant que conducteurs de taxi, ambulance ou bus scolaire peuvent demander l'élaboration ou (...)
Mis à jour le 08/03/2024
Préfet
du Doubs
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du Doubs
Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - Légifrance
Mis à jour le 01/02/2022
Format pdf - 0,04 Mb - 01/02/2022
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Décret n° 2021-1688 du 16 décembre 2021 relatif au registre de disponibilité des taxis - Légifrance
Mis à jour le 01/02/2022
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